Office Notarial des Barthes, Ondres - Conseils | Office Notarial des Barthes

Bibliothèque d'articles

Vous trouverez ici des articles pouvant vous guider avant de contacter notre office ; ils vous donneront une idée des démarches que vous engagerez avec votre notaire et vos proches.

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UNIONS

Quel régime matrimonial choisir ?

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

herd of cow on green grass field during daytime

IMMOBILIER

Le bail rural dans le monde agricole

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit être établi par acte authentique.

SUCCESSIONS

Succession, l’accompagnement du notaire

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.

IMMOBILIER

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

UNIONS

Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

Vous songez à officialiser une relation avec le pacs ou le mariage ? Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.

parking réservé aux clients

Résidence Le "1918"
2246, Avenue du 11 Novembre 1918
40440 ONDRES

Horaires
Lundi - Vendredi : 9h - 12h30 / 14h - 18h
Samedi : 9h - 12h30

Contact
05 54 03 04 05
officedesbarthes.40062@notaires.fr

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